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Permis de construire Mixte N° 04218319S0001

Permis de construire à La Ricamarie pour 1 888 m² de logement et locaux - 67 De La Liberation

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 04218319S0001

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Cette page présente le permis de construire n° 04218319S0001, délivré le 22 février 2019 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 De La Liberation, La Ricamarie (42150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIR ET LOGER S A D H L M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 5 T4, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 1 727 m² d'habitation et 161 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 103 m²

Surface créée

1 888 m²

Variation nette

+1 888 m²

Surface totale après

1 888 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Dépôt
15/12/2019
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ricamarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 1 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 5 - - 27
- 33,3 % 48,1 % 18,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT ETIENNE (42004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218319S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 15/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 De La Liberation, La Ricamarie (42150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 22 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 5 T4, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 727 m² d'habitation et 161 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218319S0001, instruit par la commune de La Ricamarie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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