Déclaration préalable Logement N° 04218317S8042

Déclaration préalable n° 04218317S8042 à La Ricamarie pour 38 m² de logement, 90 De La Liberation

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier DP n° 04218317S8042

Demandeur

SCI LASAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 octobre 2017 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04218317S8042 porte sur un projet situé 90 De La Liberation. Le demandeur déclaré est SCI LASAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM229. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ricamarie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ricamarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 288 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 100 m²
Total 388 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LASAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418452017
SIRET
41845201700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218317S8042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 90 De La Liberation, à La Ricamarie (42150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LASAL et accordée le 31 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218317S8042, déposé en mairie de La Ricamarie.

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