Permis de construire Logement N° 04218318S0009

Permis de construire n° 04218318S0009 à La Ricamarie pour 3 520 m² de logement, 3 Meline

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 04218318S0009

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Meline, le permis de construire n° 04218318S0009 a été délivré le 10 juillet 2018 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 41 logements, dont 20 individuels et 21 collectifs, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 20 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL9, AL7. Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ricamarie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 309 m²

Surface existante avant

2 355 m²

Surface créée

3 520 m²

Variation nette

+3 520 m²

Surface totale après

5 875 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
27/11/2018
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ricamarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL9 AL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 355 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 5 875 m²
Total 2 355 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 5 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 20
Logements collectifs 21
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 20 5 - 41
- 14,6 % 24,4 % 48,8 % 12,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
409898715
SIRET
40989871500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT-ETIENNE (42007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218318S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 27/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (20 individuels, 21 collectifs), pour 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 309 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Meline, à La Ricamarie (42150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordée le 10 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 20 T4 et 5 T5, dont 41 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218318S0009, déposé en mairie de La Ricamarie.

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