Permis de construire Locaux N° 04218318S0006

Permis de construire à La Ricamarie pour 1 903 m² de locaux - De Montrambert Pigeot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 04218318S0006

Demandeur

FPZ IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04218318S0006, délivré le 18 mai 2018 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé De Montrambert Pigeot, La Ricamarie (42150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FPZ IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 903 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM481, AN382, AN386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 052 m²

Surface existante avant

1 129 m²

Surface créée

1 903 m²

Variation nette

+1 903 m²

Surface totale après

3 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ricamarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM481 AN382 AN386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 129 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 3 032 m²
Total 1 129 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 3 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Industrie 1 106 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 3 009 m²
Total locaux 1 129 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 3 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FPZ IMMOBILIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
540040847
SIRET
54004084700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218318S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De Montrambert Pigeot, La Ricamarie (42150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FPZ IMMOBILIERE et accordé le 18 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218318S0006, instruit par la commune de La Ricamarie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ricamarie

Autres types d'autorisations à La Ricamarie