Permis de construire à La Ricamarie pour 288 m² de locaux - Parc D'entreprises Du Cret
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 04218313S0006
Demandeur
SCI MCM
Cette page présente le permis de construire n° 04218313S0006, délivré le 13 juin 2013 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc D'entreprises Du Cret, La Ricamarie (42150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MCM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 809 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en bureaux, 280 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX30, AX29, AX28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
6 mois 26 jours
Délai total
9 mois 18 jours
Localisation du projet à La Ricamarie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 757 m² | 288 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 284 m² | 2 041 m² |
| Total | 1 757 m² | 288 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 284 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 247 m² | 8 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 251 m² |
| Industrie | 1 510 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 790 m² |
| Total locaux | 1 757 m² | 288 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 284 m² | 2 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345318000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA RICAMARIE (42150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218313S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |