Permis de construire n° 04218313S0006 à La Ricamarie pour 288 m² de locaux, Parc D'entreprises Du Cret
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 04218313S0006
Demandeur
SCI MCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218313S0006 a été délivré le 13 juin 2013 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc D'entreprises Du Cret. Le projet est porté par SCI MCM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX30, AX29, AX28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ricamarie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Ricamarie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 757 m² | 288 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 284 m² | 2 041 m² |
| Total | 1 757 m² | 288 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 284 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 757 m² | 288 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 284 m² | 2 041 m² |
| dont Bureaux | 247 m² | 8 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 251 m² |
| dont Industrie | 1 510 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 790 m² |
| Total locaux | 1 757 m² | 288 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 284 m² | 2 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345318000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA RICAMARIE (42150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218313S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |