Permis de construire Logement N° 04218313S0005

Permis de construire n° 04218313S0005 à La Ricamarie pour 537 m² de logement, Croupisson

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 juin 2013

Dossier PC n° 04218313S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2013 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218313S0005 porte sur un projet situé Croupisson.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ricamarie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 770 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Ricamarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croupisson

Territoires administratifs

Commune
La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 637 m²
Total 100 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 2 - 6
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PRIEST EN JAREZ (42270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218313S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Croupisson, à La Ricamarie (42150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218313S0005, déposé en mairie de La Ricamarie.

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