Permis de construire n° 04218217V0031 à Renaison pour 261 m² de locaux, 9001 Etang Boisy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 04218217V0031
Demandeur
LAITERIE COLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2018 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218217V0031 porte sur un projet situé 9001 Etang Boisy. La demande émane de LAITERIE COLLET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Renaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 837 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 098 m² |
| Total | 3 837 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 837 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 098 m² |
| dont Industrie | 3 837 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 098 m² |
| Total locaux | 3 837 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE COLLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402909592
- SIRET
- 40290959200022
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- RENAISON (42370)
Autres dossiers de LAITERIE COLLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218217V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |