Permis de construire Locaux N° 04218217V0025

Permis de construire à Renaison pour 1 013 m² de locaux - 9001 Etang Boisy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 04218217V0025

Demandeur

LAITERIE COLLET

Cette page présente le permis de construire n° 04218217V0025, délivré le 25 septembre 2017 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Etang Boisy, Renaison (42370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAITERIE COLLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 217 m²

Surface existante avant

3 884 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

4 897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Renaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 884 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 4 897 m²
Total 3 884 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 4 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Industrie 3 837 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 4 850 m²
Total locaux 3 884 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 4 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE COLLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402909592
SIRET
40290959200022
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation
RENAISON (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218217V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Etang Boisy, Renaison (42370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAITERIE COLLET et accordé le 25 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218217V0025, instruit par la commune de Renaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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