Permis de construire n° 0421812500006 à Régny pour 7 m² de locaux, 5 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PC n° 0421812500006
Demandeur
FONCIERE 42
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0421812500006, délivré le 12 mars 2026 à Régny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Du 8 Mai 1945. FONCIERE 42 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AT367. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Régny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régny Code postal 42630 Identifiant INSEE 42181
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 272 m² |
| Total | 265 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 272 m² |
| Total locaux | 265 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE 42
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 954082129
- SIRET
- 95408212900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421812500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |