Déclaration préalable Logement N° 0421812508006

Déclaration préalable n° 0421812508006 à Régny pour 48 m² de logement, 9A Rue Georges Fouilland

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier DP n° 0421812508006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Régny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0421812508006 a été accordée le 10 avril 2025, pour un projet situé 9A Rue Georges Fouilland.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR81, AR82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Régny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR81 AR82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Régny Code postal 42630 Identifiant INSEE 42181
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421812508006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9A Rue Georges Fouilland, à Régny (42630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421812508006, déposé en mairie de Régny.

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