Permis de construire Locaux N° 04218015M0010

Permis de construire n° 04218015M0010 à Précieux pour 155 m² de locaux, 5000 Sainte Agathe

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 04218015M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218015M0010 a été délivré le 18 mars 2016 à Précieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5000 Sainte Agathe.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 276 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Précieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précieux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42180
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 22 m² 133 m² 12 m² 133 m² 10 m² 155 m²
Total 145 m² 22 m² 133 m² 12 m² 133 m² 10 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 133 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Hôtels 0 m² 22 m² 133 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Autres activités 145 m² 0 m² 0 m² 12 m² 133 m² -145 m² 0 m²
dont Entrepôt 145 m² 0 m² 0 m² 12 m² 133 m² -145 m² 0 m²
Total locaux 145 m² 22 m² 133 m² 12 m² 133 m² 10 m² 155 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218015M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5000 Sainte Agathe, à Précieux (42600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218015M0010, déposé en mairie de Précieux.

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