Permis de construire n° 04218015M0008 à Précieux pour 508 m² de locaux, La Pommiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 04218015M0008
Demandeur
GAEC DE LA POMMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pommiere, le permis de construire n° 04218015M0008 a été délivré le 9 février 2016 à Précieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DE LA POMMIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE55. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Précieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précieux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42180
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 395 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 903 m² |
| Total | 3 395 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 395 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 903 m² |
| Total locaux | 3 395 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA POMMIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326275310
- SIRET
- 32627531000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRECIEUX (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218015M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |