Permis de construire n° 04218012M0008 à Précieux pour 231 m² de locaux, Les Bichaizons
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 04218012M0008
Demandeur
GAEC DE LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218012M0008, délivré le 22 février 2013 à Précieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bichaizons. Le projet est porté par GAEC DE LA RIVIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO41. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2013. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Précieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bichaizons
Territoires administratifs
- Commune
- Précieux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42180
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 783 m² |
| Total | 552 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 552 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 783 m² |
| Total locaux | 552 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RIVIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421815929
- SIRET
- 42181592900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRECIEUX (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218012M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |