Permis de construire à Précieux pour 520 m² de locaux - Les Roussets
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2013
Dossier PC n° 04218013M0004
Demandeur
GAEC DES ROUSSETS
Cette page présente le permis de construire n° 04218013M0004, délivré le 1 novembre 2013 à Précieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Roussets, Précieux (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES ROUSSETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B390.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014.
Autorisation
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 mois 1 jour
Délai total
2 mois 5 jours
Localisation du projet à Précieux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roussets
Territoire administratif
- Commune
- Précieux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42180
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 197 m² |
| Total | 677 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 677 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROUSSETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441266913
- SIRET
- 44126691300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRECIEUX (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218013M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |