Permis de construire n° 04218013M0004 à Précieux pour 520 m² de locaux, Les Roussets
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2013
Dossier PC n° 04218013M0004
Demandeur
GAEC DES ROUSSETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Précieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218013M0004 a été délivré le 1 novembre 2013, pour un projet situé Les Roussets. La demande émane de GAEC DES ROUSSETS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B390. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Précieux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roussets
Territoires administratifs
- Commune
- Précieux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42180
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 197 m² |
| Total | 677 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 677 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 197 m² |
| Total locaux | 677 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROUSSETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441266913
- SIRET
- 44126691300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRECIEUX (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218013M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |