Permis de construire Locaux N° 04217722C0024

Permis de construire n° 04217722C0024 à Pouilly-sous-Charlieu pour 864 m² de locaux, 383 Route De St Hilaire Sous C

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 04217722C0024

Demandeur

LA GRANGE AUX CAMELIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04217722C0024 a été délivré le 5 mai 2023 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 383 Route De St Hilaire Sous C. Le dossier a été déposé par LA GRANGE AUX CAMELIAS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 149 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A295, A296, A792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sous-Charlieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 149 m²

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A295 A296 A792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 994 m² 0 m² 864 m² 130 m² 864 m² -130 m² 864 m²
Total 994 m² 0 m² 864 m² 130 m² 864 m² -130 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 994 m² 0 m² 0 m² 130 m² 864 m² -994 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total locaux 994 m² 0 m² 864 m² 130 m² 864 m² -130 m² 864 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE AUX CAMELIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907789283
SIRET
90778928300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217722C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 383 Route De St Hilaire Sous C, à Pouilly-sous-Charlieu (42720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GRANGE AUX CAMELIAS et accordée le 5 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217722C0024, déposé en mairie de Pouilly-sous-Charlieu.

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