Permis de construire n° 04217722C0015 à Pouilly-sous-Charlieu pour 1 866 m² de locaux, 112 Rue Du Onze Novembre 1918
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 04217722C0015
Demandeur
COMMUNE DE POUILLY SOUS CHARLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 112 Rue Du Onze Novembre 1918, le permis de construire n° 04217722C0015 a été délivré le 7 mars 2023 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLY SOUS CHARLIEU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 866 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1699, D1964, D1965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sous-Charlieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 1 866 m² |
| Total | 0 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 1 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 1 866 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 1 866 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUILLY SOUS CHARLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201774
- SIRET
- 21420177400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POUILLY SOUS CHARLIEU (42720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217722C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |