Permis de construire Logement N° 04217718C0012

Permis de construire à Pouilly-sous-Charlieu pour 145 m² de logement - Rajasse - Impasse St Roch

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 04217718C0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04217718C0012, délivré le 15 novembre 2018 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rajasse - Impasse St Roch, Pouilly-sous-Charlieu (42720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 224 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 145 m² 0 m² 38 m² 0 m² 107 m² 145 m²
Total 38 m² 145 m² 0 m² 38 m² 0 m² 107 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLY SOUS CHARLIEU (42720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217718C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rajasse - Impasse St Roch, Pouilly-sous-Charlieu (42720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217718C0012, instruit par la commune de Pouilly-sous-Charlieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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