Déclaration préalable à Pouilly-sous-Charlieu pour 9 m² de locaux - 201 Rue De Verdun
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier DP n° 04217718C8028
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04217718C8028, accordée le 12 décembre 2018 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 201 Rue De Verdun, Pouilly-sous-Charlieu (42720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D718, D719.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 19 jours
Délai total
3 mois 19 jours
Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 547 m² |
| Total | 538 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 538 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLY-SOUS-CHARLIEU (42720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217718C8028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |