Permis de construire à Pouilly-les-Nonains pour 572 m² de locaux - 654 Route Napoleon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PC n° 04217624R0001
Demandeur
GAEC DE BOISY
Cette page présente le permis de construire n° 04217624R0001, délivré le 7 août 2024 à Pouilly-les-Nonains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 654 Route Napoleon, Pouilly-les-Nonains (42155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BOISY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
06/02/2026
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Durée du chantier
10 mois 27 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pouilly-les-Nonains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pouilly-les-Nonains Code postal 42155 Identifiant INSEE 42176
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Total | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOISY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395258130
- SIRET
- 39525813000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POUILLY LES NONAINS (42155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217624R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |