Permis de construire n° 04217616R0016 à Pouilly-les-Nonains pour 670 m² de locaux, 654 Route Napoleon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 04217616R0016
Demandeur
GAEC DE BOISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04217616R0016, délivré le 3 mars 2017 à Pouilly-les-Nonains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 654 Route Napoleon. La demande émane de GAEC DE BOISY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-les-Nonains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouilly-les-Nonains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-les-Nonains Code postal 42155 Identifiant INSEE 42176
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 972 m² |
| Total | 302 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 302 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 972 m² |
| Total locaux | 302 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOISY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395258130
- SIRET
- 39525813000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- POUILLY-LES-NONAINS (42155)
Autres dossiers de GAEC DE BOISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217616R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |