Permis de construire Logement N° 04217421A0057

Permis de construire à Poncins pour 466 m² de logement - 6 Rue Du Lignon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 04217421A0057

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04217421A0057, délivré le 16 mars 2021 à Poncins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Du Lignon, Poncins (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, dont 3 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 441 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet à Poncins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poncins Code postal 42110 Identifiant INSEE 42174
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 3
Logements collectifs 3
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 3 - - 6
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
409898715
SIRET
40989871500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-ETIENNE CEDEX 1 (42007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217421A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (3 individuels, 3 collectifs), pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Lignon, Poncins (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 16 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217421A0057, instruit par la commune de Poncins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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