Permis de construire Locaux N° 04216819S0006

Permis de construire n° 04216819S0006 à Pélussin pour 116 m² de locaux, 27 Rue Professeur Voron

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 04216819S0006

Demandeur

MENUISERIE RIVORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2019 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04216819S0006 porte sur un projet situé 27 Rue Professeur Voron. La demande émane de MENUISERIE RIVORY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en commerce et activités de service et 58 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN250. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélussin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 168 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélussin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 455 m²
Total 339 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 339 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 397 m²
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 339 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE RIVORY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833662901
SIRET
83366290100010
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
PELUSSIN (42 41)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216819S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue Professeur Voron, à Pélussin (42410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MENUISERIE RIVORY et accordée le 26 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04216819S0006, déposé en mairie de Pélussin.

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