Déclaration préalable n° 04216819S8024 à Pélussin pour 2 m² de locaux, 13 Place Des Croix
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier DP n° 04216819S8024
Demandeur
NATUR'ELLE COIFFURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04216819S8024 a été accordée le 20 juin 2019, pour un projet situé 13 Place Des Croix. NATUR'ELLE COIFFURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO157. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélussin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 83 m² |
| Total | 81 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 83 m² |
| Total locaux | 81 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATUR'ELLE COIFFURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503173171
- SIRET
- 50317317100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA CHAPELLE VILLARS (42410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216819S8024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |