Permis de construire Locaux N° 04216623R0002

Permis de construire n° 04216623R0002 à Parigny pour 2 902 m² de locaux, Les Plaines

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 octobre 2023

Dossier PC n° 04216623R0002

Demandeur

SCI AGD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04216623R0002 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2023 à Parigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plaines. Le projet est porté par SCI AGD IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 917 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 645 m² en équipements publics et 1 257 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC33, AC95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 917 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

2 902 m²

Variation nette

+2 902 m²

Surface totale après

3 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Parigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC33 AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parigny Code postal 42120 Identifiant INSEE 42166
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 2 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 902 m² 3 527 m²
Total 625 m² 2 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 902 m² 3 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Autres activités 625 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 882 m²
dont Bureaux 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m²
dont Industrie 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Total locaux 625 m² 2 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 902 m² 3 527 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGD IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534881537
SIRET
53488153700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERREUX (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216623R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Plaines, à Parigny (42120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI AGD IMMO ; la décision est intervenue le 9 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216623R0002, déposé en mairie de Parigny.

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