Permis de construire n° 04216623R0002 à Parigny pour 2 902 m² de locaux, Les Plaines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 octobre 2023
Dossier PC n° 04216623R0002
Demandeur
SCI AGD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04216623R0002 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2023 à Parigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plaines. Le projet est porté par SCI AGD IMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 2 902 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 917 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 33, AC 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Plaines, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Parigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigny Code postal 42120 Identifiant INSEE 42166
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 8 917 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 902 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 645 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 1 257 m² d'industrie.
La surface de plancher devait passer de 625 m² à 3 527 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 2 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 902 m² | 3 527 m² |
| Total | 625 m² | 2 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 902 m² | 3 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 645 m² |
| Autres activités | 625 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 882 m² |
| dont Bureaux | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 625 m² | 2 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 902 m² | 3 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AGD IMMO, une société civile basée à Perreux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AGD IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534881537
- SIRET
- 53488153700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PERREUX (42120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216623R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 33, AC 95 à Parigny (42120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Plaines à Parigny (42120)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Plaines depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.