Permis de construire Locaux N° 04216622R0001

Permis de construire n° 04216622R0001 à Parigny pour 1 206 m² de locaux, rue de la Maladiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 04216622R0001

Demandeur

SCI DU CHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2022 à Parigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04216622R0001 porte sur un projet situé rue de la Maladiere. Le dossier a été déposé par SCI DU CHENE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 158, AC 131. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Maladiere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Parigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 493 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

4 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 158 AC 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parigny Code postal 42120 Identifiant INSEE 42166
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 206 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 493 m² à 4 699 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 493 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 4 699 m²
Total 3 493 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 4 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 493 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 4 699 m²
dont Bureaux 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m²
dont Industrie 3 010 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 4 216 m²
Total locaux 3 493 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 4 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CHENE, dont l'adresse déclarée est à Dardilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU CHENE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833983141
SIRET
83398314100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216622R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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