Permis de construire Locaux N° 0421632600003

Permis de construire n° 0421632600003 à La Pacaudière pour 7 m² de locaux, 234 Chemin De Chez Bacchus

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0421632600003

Demandeur

EARL ELEVAGE PARDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0421632600003 a été délivré le 16 juillet 2026 à La Pacaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 234 Chemin De Chez Bacchus. EARL ELEVAGE PARDON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH75. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pacaudière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 455 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Pacaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pacaudière Code postal 42310 Identifiant INSEE 42163
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ELEVAGE PARDON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
503243305
SIRET
50324330500011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2008

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421632600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 455 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 234 Chemin De Chez Bacchus, à La Pacaudière (42310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ELEVAGE PARDON et accordé le 16 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421632600003, déposé en mairie de La Pacaudière.

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