Déclaration préalable Locaux N° 0421632600008

Déclaration préalable à La Pacaudière pour 1 465 m² de locaux - 243 Rue De La Pêcherie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0421632600008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0421632600008, accordée le 11 mai 2026 à La Pacaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 243 Rue De La Pêcherie, La Pacaudière (42310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

1 465 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Pacaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Pacaudière Code postal 42310 Identifiant INSEE 42163
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m²
Total 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Agricole et forestier 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PACAUDIERE (42310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421632600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 243 Rue De La Pêcherie, La Pacaudière (42310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421632600008, instruit par la commune de La Pacaudière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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