Déclaration préalable Locaux N° 0421632600008

Déclaration préalable n° 0421632600008 à La Pacaudière pour 1 465 m² de locaux, 243 Rue De La Pêcherie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0421632600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Pacaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0421632600008 a été accordée le 11 mai 2026, pour un projet situé 243 Rue De La Pêcherie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB323. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pacaudière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

1 465 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Pacaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pacaudière Code postal 42310 Identifiant INSEE 42163
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m²
Total 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² -1 465 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PACAUDIERE (42310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421632600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 243 Rue De La Pêcherie, à La Pacaudière (42310).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421632600008, déposé en mairie de La Pacaudière.

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