Permis de construire Locaux N° 0421622500007

Permis de construire n° 0421622500007 à Ouches pour 720 m² de locaux, 789 Route De Bourgchemin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0421622500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0421622500007 a été délivré le 30 juin 2025 à Ouches (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 789 Route De Bourgchemin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX55, AX1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 698 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX55 AX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouches Code postal 42155 Identifiant INSEE 42162
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 720 m² 0 m² 126 m² 0 m² 594 m² 811 m²
Total 217 m² 720 m² 0 m² 126 m² 0 m² 594 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 217 m² 720 m² 0 m² 126 m² 0 m² 594 m² 811 m²
dont Entrepôt 217 m² 720 m² 0 m² 126 m² 0 m² 594 m² 811 m²
Total locaux 217 m² 720 m² 0 m² 126 m² 0 m² 594 m² 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUCHES (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421622500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 789 Route De Bourgchemin, à Ouches (42155).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421622500007, déposé en mairie d'Ouches.

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