Permis de construire n° 0421622500005 à Ouches pour 23 m² de locaux, 2210 Route De Roanne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PC n° 0421622500005
Demandeur
SCI DU CHATEAU D'ORIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0421622500005 a été délivré le 25 juillet 2025 à Ouches (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2210 Route De Roanne. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU D'ORIGNY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouches Code postal 42155 Identifiant INSEE 42162
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² |
| Locaux | 349 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 372 m² |
| Total | 1 185 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 349 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 372 m² |
| Total locaux | 349 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEAU D'ORIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501269799
- SIRET
- 50126979900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OUCHES (42155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421622500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |