Permis de construire à Notre-Dame-de-Boisset pour 485 m² de locaux - 17 Rue Des Ecoliers
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 décembre 2018 · Dossier PC n° 04216118R0001 · Demandeur : AUBERGE DE BOISSET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04216118R0001, délivré le 13 décembre 2018 à Notre-Dame-de-Boisset (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Des Ecoliers, Notre-Dame-de-Boisset (42120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUBERGE DE BOISSET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² d'habitation, 127 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A151, A314, A315.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Boisset
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 13 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 150 m² |
| Locaux | 233 m² | 127 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² | 102 m² | 335 m² |
| Total | 352 m² | 140 m² | 18 m² | 7 m² | 18 m² | 133 m² | 485 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 233 m² | 127 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² | 102 m² | 335 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216118R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42161 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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