Permis de construire n° 04216118R0001 à Notre-Dame-de-Boisset pour 158 m² de locaux, 17 Rue Des Ecoliers
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 04216118R0001
Demandeur
AUBERGE DE BOISSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Des Ecoliers, le permis de construire n° 04216118R0001 a été délivré le 13 décembre 2018 à Notre-Dame-de-Boisset (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). AUBERGE DE BOISSET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 127 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A151, A314, A315. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Boisset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
19/03/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Boisset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Boisset Code postal 42120 Identifiant INSEE 42161
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 13 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 150 m² |
| Locaux | 233 m² | 127 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² | 102 m² | 335 m² |
| Total | 352 m² | 140 m² | 18 m² | 7 m² | 18 m² | 133 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 233 m² | 127 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² | 102 m² | 335 m² |
| Total locaux | 233 m² | 127 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² | 102 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE DE BOISSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809111024
- SIRET
- 80911102400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NOTRE DAME DE BOISSET (42120)
Autres dossiers de AUBERGE DE BOISSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216118R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 19/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |