Permis de construire n° 04216116R0004 à Notre-Dame-de-Boisset pour 8 m² de locaux, Bournat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 04216116R0004
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04216116R0004, délivré le 9 septembre 2016 à Notre-Dame-de-Boisset (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bournat. T D F figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Boisset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
27/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Boisset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Boisset Code postal 42120 Identifiant INSEE 42161
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903172
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TRAMOYES (01390)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216116R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |