Permis de construire n° 04215314R0002 à Neaux pour 750 m² de locaux, Fragny
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 04215314R0002
Demandeur
GAEC DES GRANDES GOUTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fragny, le permis de construire n° 04215314R0002 a été délivré le 19 août 2014 à Neaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DES GRANDES GOUTTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C39. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Neaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fragny
Territoires administratifs
- Commune
- Neaux Code postal 42470 Identifiant INSEE 42153
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 100 m² |
| Total | 350 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 350 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDES GOUTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510243876
- SIRET
- 51024387600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY (42470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215314R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 28/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |