Permis de construire Locaux N° 04215223C0001

Permis de construire n° 04215223C0001 à Nandax pour 122 m² de locaux, Chateau De Ressins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De Ressins, à Nandax (42720).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS CATHOLIQUE ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORMATION RURALE NANDAX et accordé le 8 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04215223C0001, déposé en mairie de Nandax.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 04215223C0001

Demandeur

ASS CATHOLIQUE ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORMATION RURALE NANDAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2023 à Nandax (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04215223C0001 porte sur un projet situé Chateau De Ressins. Le demandeur déclaré est ASS CATHOLIQUE ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORMATION RURALE NANDAX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C17, C18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nandax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 260 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Localisation du projet à Nandax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1 C17 C18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nandax Code postal 42720 Identifiant INSEE 42152
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	510 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	632 m²
Total	510 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	510 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	632 m²
Total locaux	510 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CATHOLIQUE ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORMATION RURALE NANDAX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302842620
SIRET: 30284262000015
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NANDAX (42720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04215223C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De Ressins, à Nandax (42720).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS CATHOLIQUE ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORMATION RURALE NANDAX et accordé le 8 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04215223C0001, déposé en mairie de Nandax.

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