Permis de construire n° 04215221C0001 à Nandax pour 392 m² de locaux, Chateau De Ressins
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 04215221C0001
Demandeur
ASS CATHOLIQUE ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORMATION RURALE NANDAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chateau De Ressins, le permis de construire n° 04215221C0001 a été délivré le 30 août 2021 à Nandax (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). ASS CATHOLIQUE ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORMATION RURALE NANDAX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C17, C18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nandax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nandax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nandax Code postal 42720 Identifiant INSEE 42152
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CATHOLIQUE ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORMATION RURALE NANDAX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302842620
- SIRET
- 30284262000015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANDAX (42720)
Autres dossiers de ASS CATHOLIQUE ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORMATION RURALE NANDAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215221C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |