Permis de construire n° 0421512600001 à Mornand-en-Forez pour 97 m² de locaux, 1253 Route De Poncins
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 0421512600001
Demandeur
GAEC DES POMMETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1253 Route De Poncins, le permis de construire n° 0421512600001 a été délivré le 23 juin 2026 à Mornand-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DES POMMETS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A162, 0A163, 0A164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornand-en-Forez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornand-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornand-en-Forez Code postal 42600 Identifiant INSEE 42151
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 322 m² | 97 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | -433 m² | 889 m² |
| Total | 1 522 m² | 97 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | -433 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 322 m² | 97 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | -433 m² | 889 m² |
| Total locaux | 1 322 m² | 97 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | -433 m² | 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES POMMETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401101357
- SIRET
- 40110135700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MORNAND EN FOREZ (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421512600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |