Permis de construire n° 04215122M0003 à Mornand-en-Forez pour 199 m² de locaux, 848 Route De Montbrison
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 04215122M0003
Demandeur
MAIS FAMIL RURAL EDUC ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04215122M0003 a été délivré le 1 décembre 2022 à Mornand-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 848 Route De Montbrison. Le dossier a été déposé par MAIS FAMIL RURAL EDUC ORIENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornand-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mornand-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornand-en-Forez Code postal 42600 Identifiant INSEE 42151
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² |
| Locaux | 1 933 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 132 m² |
| Total | 2 761 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 933 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 132 m² |
| Total locaux | 1 933 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIS FAMIL RURAL EDUC ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311247944
- SIRET
- 31124794400011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- MORNAND EN FOREZ (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215122M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |