Permis de construire n° 04215115M0005 à Mornand-en-Forez pour 607 m² de locaux, Marechaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 04215115M0005
Demandeur
GAEC DES MARECHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mornand-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04215115M0005 a été délivré le 15 juin 2015, pour un projet situé Marechaux. GAEC DES MARECHAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B345, B346, B347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornand-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mornand-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornand-en-Forez Code postal 42600 Identifiant INSEE 42151
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 771 m² |
| Total | 1 164 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 164 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 771 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MARECHAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319712428
- SIRET
- 31971242800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MORNAND (42600)
Autres dossiers de GAEC DES MARECHAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215115M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |