Permis de construire Logement N° 04215115M0001

Permis de construire n° 04215115M0001 à Mornand-en-Forez pour 737 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 04215115M0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2015 à Mornand-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04215115M0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 194 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, dont 5 individuels et 4 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornand-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 194 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/04/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Mornand-en-Forez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornand-en-Forez Code postal 42600 Identifiant INSEE 42151
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 5
Logements collectifs 4
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 5 - - 9
- - 44,4 % 55,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
409898715
SIRET
40989871500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT-ETIENNE (42007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04215115M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (5 individuels, 4 collectifs), pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Mornand-en-Forez (42600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 10 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215115M0001, déposé en mairie de Mornand-en-Forez.

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