Permis de construire n° 04215020M0011 à Montverdun pour 81 m² de logement, 601 Rte De St Etienne Le Molar
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 04215020M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04215020M0011, délivré le 18 novembre 2020 à Montverdun (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 601 Rte De St Etienne Le Molar.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montverdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montverdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montverdun Code postal 42130 Identifiant INSEE 42150
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOEN SUR LIGNON (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215020M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |