Permis d'aménager n° 04215019M0001 à Montverdun pour un terrain de 1 450 m², 5001 La Pras
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PA n° 04215019M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5001 La Pras, le permis d'aménager n° 04215019M0001 a été délivré le 5 septembre 2019 à Montverdun (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 450 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1831. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Montverdun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montverdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montverdun Code postal 42130 Identifiant INSEE 42150
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOEN (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04215019M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |