Permis de construire Logement N° 04214924A0004

Permis de construire n° 04214924A0004 à Montrond-les-Bains pour 162 m² de logement, 377 Avenue De La Gare

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 04214924A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214924A0004 a été délivré le 13 mai 2024 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 377 Avenue De La Gare.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2024
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2025

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 162 m² 7 m² 0 m² 155 m² 280 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 33 m² 162 m² -195 m² 0 m²
Total 320 m² 0 m² 162 m² 40 m² 162 m² -40 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCLOPT (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214924A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 377 Avenue De La Gare, à Montrond-les-Bains (42210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214924A0004, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

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