Déclaration préalable Locaux N° 04214923A0137

Déclaration préalable n° 04214923A0137 à Montrond-les-Bains pour 1 465 m² de locaux, 6355 Rue De Plancieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier DP n° 04214923A0137

Demandeur

CLAIRE CARRELAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04214923A0137 a été accordée le 4 janvier 2024 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6355 Rue De Plancieux. Le projet est porté par CLAIRE CARRELAGE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 497 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 497 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

1 465 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m²
Total 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m²
dont Bureaux 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² -650 m² 0 m²
dont Entrepôt 815 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 815 m² 650 m² 1 465 m²
Total locaux 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRE CARRELAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423932318
SIRET
42393231800011
Code APE (NAF)
47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1999
Localisation
MONTROND-LES-BAINS (42210)

Autres dossiers de CLAIRE CARRELAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214923A0137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 497 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6355 Rue De Plancieux, à Montrond-les-Bains (42210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLAIRE CARRELAGE et accordée le 4 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214923A0137, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

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