Permis de construire n° 04214921A0020 à Montrond-les-Bains pour 3 196 m² de logement, rue de l'Eglise
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 04214921A0020
Demandeur
SCCV BORDS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04214921A0020, délivré le 24 mai 2022 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de l'Eglise. La société de programme immobilier SCCV BORDS DE LOIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 417 m² existants. Le programme représente 3 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 14, AM 16, AM 277. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 232 permis de construire et déclarations préalables à Montrond-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrond-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 417 m² existants et construit 3 196 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 196 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 417 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 417 m² à 3 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 3 196 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 2 779 m² | 3 196 m² |
| Total | 417 m² | 3 196 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 2 779 m² | 3 196 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BORDS DE LOIRE, basée à Montrond-les-Bains. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV BORDS DE LOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 920796653
- SIRET
- 92079665300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTROND-LES-BAINS (42210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214921A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AM 14, AM 16, AM 277 à Montrond-les-Bains (42210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Montrond-les-Bains (42210)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.