Permis de construire Logement N° 04214921A0020

Permis de construire n° 04214921A0020 à Montrond-les-Bains pour 3 196 m² de logement, rue de l'Eglise

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 04214921A0020

Demandeur

SCCV BORDS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214921A0020, délivré le 24 mai 2022 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de l'Eglise. La société de programme immobilier SCCV BORDS DE LOIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 417 m² existants. Le programme représente 3 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 14, AM 16, AM 277. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 232 permis de construire et déclarations préalables à Montrond-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

3 196 m²

Variation nette

+2 779 m²

Surface totale après

3 196 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/12/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 14 AM 16 AM 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 417 m² existants et construit 3 196 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 196 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 417 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 417 m² à 3 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 417 m² 3 196 m² 0 m² 417 m² 0 m² 2 779 m² 3 196 m²
Total 417 m² 3 196 m² 0 m² 417 m² 0 m² 2 779 m² 3 196 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BORDS DE LOIRE, basée à Montrond-les-Bains. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV BORDS DE LOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920796653
SIRET
92079665300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MONTROND-LES-BAINS (42210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214921A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles AM 14, AM 16, AM 277 à Montrond-les-Bains (42210)

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