Permis de construire Logement N° 04214920A0013

Permis de construire à Montrond-les-Bains pour 992 m² de logement - Rue Rue Du Huit Mai 1945 Lotissement Les Amandiers - Lot N_ 0

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 04214920A0013

Demandeur

INOVY

Cette page présente le permis de construire n° 04214920A0013, délivré le 17 décembre 2020 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Rue Du Huit Mai 1945 Lotissement Les Amandiers - Lot N_ 0, Montrond-les-Bains (42210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INOVY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 781 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 4 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 781 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

992 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Amandiers - Lot N_ 0

Territoire administratif

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 4 - - 14
- 42,9 % 28,6 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523335578
SIRET
52333557800036
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214920A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 781 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rue Du Huit Mai 1945 Lotissement Les Amandiers - Lot N_ 0, Montrond-les-Bains (42210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INOVY et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 4 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214920A0013, instruit par la commune de Montrond-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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