Permis de construire Logement N° 04214915A0016

Permis de construire n° 04214915A0016 à Montrond-les-Bains pour 106 m² de logement, 244 Rue De Chantegrillet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 04214915A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214915A0016 a été délivré le 2 octobre 2015 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 244 Rue De Chantegrillet.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR148. Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

29 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
24/02/2017
Autorisation
02/10/2015
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2017

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 130 m²
Total 24 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214915A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 24/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 244 Rue De Chantegrillet, à Montrond-les-Bains (42210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 24 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214915A0016, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

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