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Permis de construire Locaux N° 04214915A0014

Permis de construire à Montrond-les-Bains pour 675 m² de locaux - Aux Bergeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Bergeres, Montrond-les-Bains (42210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO DES BERGERES et accordé le 21 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 21 février 2016, achèvement déclaré le 3 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214915A0014, instruit par la commune de Montrond-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 04214915A0014

Demandeur

IMMO DES BERGERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04214915A0014, délivré le 21 août 2015 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Bergeres, Montrond-les-Bains (42210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO DES BERGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en bureaux, 602 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 697 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2016

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/08/2015

Chantier (DOC)

21/02/2016

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	675 m²
Total	0 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	73 m²	73 m²	73 m²
Commerce et services	602 m²	602 m²	602 m²
Total locaux	675 m²	675 m²	675 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DES BERGERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813627189
SIRET: 81362718900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST-GALMIER (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04214915A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Bergeres, Montrond-les-Bains (42210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO DES BERGERES et accordé le 21 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 21 février 2016, achèvement déclaré le 3 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214915A0014, instruit par la commune de Montrond-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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