Permis de construire n° 04214724M0048 à Montbrison pour 154 m² de locaux, 1 Boulevard Des Entreprises
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PC n° 04214724M0048
Demandeur
COMBAMUNST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04214724M0048, délivré le 26 décembre 2024 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Boulevard Des Entreprises. Le dossier a été déposé par COMBAMUNST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD2335. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2025
Achèvement (DAACT)
06/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 446 m² |
| Total | 292 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 292 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 446 m² |
| dont Industrie | 292 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 446 m² |
| Total locaux | 292 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMBAMUNST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933224529
- SIRET
- 93322452900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214724M0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |