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Déclaration préalable Locaux N° 04214715M0006

Déclaration préalable à Montbrison pour 2 906 m² de locaux - 14 Boulevard Des Entreprises

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier DP n° 04214715M0006

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRISON

Cette page présente la déclaration préalable n° 04214715M0006, accordée le 4 mars 2015 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Boulevard Des Entreprises, Montbrison (42600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBRISON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 203 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD1041, BD1084, BD1086.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 203 m²

Surface existante avant

3 398 m²

Surface créée

2 906 m²

Surface totale après

3 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/03/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD1041 BD1084 BD1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 398 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 3 398 m²
Total 3 398 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 3 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 492 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 0 m² 2 906 m² 2 906 m²
Total locaux 3 398 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 3 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRISON

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214201477
SIRET
21420147700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTBRISON CEDEX (42605)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214715M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Boulevard Des Entreprises, Montbrison (42600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBRISON et accordée le 4 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214715M0006, instruit par la commune de Montbrison.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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