Déclaration préalable Locaux N° 04214715M0006

Déclaration préalable n° 04214715M0006 à Montbrison pour 2 906 m² de locaux, 14 Boulevard Des Entreprises

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier DP n° 04214715M0006

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mars 2015 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04214715M0006 porte sur un projet situé 14 Boulevard Des Entreprises. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTBRISON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 203 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1041, BD1084, BD1086. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 203 m²

Surface existante avant

3 398 m²

Surface créée

2 906 m²

Surface totale après

3 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD1041 BD1084 BD1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 398 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 3 398 m²
Total 3 398 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 3 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 398 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 3 398 m²
dont Industrie 3 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 906 m² -2 906 m² 492 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 0 m² 2 906 m² 2 906 m²
Total locaux 3 398 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 3 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRISON

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214201477
SIRET
21420147700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTBRISON CEDEX (42605)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214715M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 203 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Boulevard Des Entreprises, à Montbrison (42600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTBRISON et accordé le 4 mars 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214715M0006, déposé en mairie de Montbrison.

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