Permis de construire n° 04214722M0095 à Montbrison pour 864 m² de locaux, 4 Rue Des Dombes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 04214722M0095
Demandeur
SCI NEJP 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214722M0095 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé 4 Rue Des Dombes. Le demandeur déclaré est SCI NEJP 2000.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL453, AL454, AL455. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 394 m² |
| Total | 530 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 530 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 394 m² |
| Total locaux | 530 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NEJP 2000
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422241422
- SIRET
- 42224142200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBRISON (ANCIENNEMENT MOINGT) (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214722M0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |