Permis de construire à Montbrison pour 400 m² de locaux - 8 Rue Des Dombes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 04214719M0089
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04214719M0089, délivré le 20 mars 2020 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Des Dombes, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL341, AM290, AM292.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
3 mois 25 jours
Délai total
4 mois 11 jours
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 181 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 181 m² | 400 m² |
| Total | 219 m² | 181 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 181 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 181 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 181 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSERTINES EN CHATELNEUF (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214719M0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |